Nos interventions aux conseils communaux

Publié le dimanche 15 septembre 2013

Conseil communal du 10 juin 2013

18 : Nous avons soutenu la création d’un conseil consultatif des aînés.

19 et 20 : Nous nous sommes abstenus pour les comptes 2012 du CPAS et de la commune. Nous n’étions en effet pas en place au moment du vote du budget 2012. Nous avons tout de même exprimé nos craintes par rapport à ce compte en mali.

23 : Eclairage public : nos remarques vont dans le sens d’achats d’éclairage public moins énergivore.

25 : Contrat de Rivière Ourthe. Nous approuvons le programme. Nous notons le résultat catastrophique des analyses des eaux de baignade en région wallonne. La plage de Noiseux est non-conforme à la baignade. Nous insistons pour qu’une information à ce sujet soir éditée dans le direct.

29 : zone d’activités de Hogne : est-ce le bon moment d’installer une nouvelle zone d’activités alors que la zone de Baillonville 2, a du mal de se remplir ?

31 : ECOLO a proposé un point à l’ordre du jour du Conseil communal. Nous avons exposé un cas d’infraction environnementale. Il est impératif de faire respecter le règlement communal en ce qui concerne l’interdiction d’incinérer des déchets ménagers à son domicile. Nous avons donc demandé que le règlement communal soit rappelé dans « le Direct ».

Conseil communal du 23 avril 2013

1. modification budgétaire de la fabrique d’église de Hogne :

Le budget de mazout a bien augmenté cette année pour l’église de Hogne. Des travaux ont eu lieu et un nouveau chauffage a été installé. Le choix du type de chauffage nous pose question. Ce chauffage doit fonctionner 24h sur 24 en hiver pour ne pas geler, ce qui provoque une augmentation de consommation de mazout. Nous avons donc contacté la fabrique d’église qui se plaint de ne pas avoir été consultée avant les travaux. Ils ont été mis devant le fait accompli puisque les radiateurs étaient déjà à l’église, le jour de la réunion pour ce chauffage… Nous avons donc fait part de nos questionnements au conseil communal : quels conseils prennent-ils avant de faire ce changement de chauffage ? Comment se fait-il qu’il n’y ait pas plus de concertation avec les fabriques d’église ? Quelles solutions envisagent-ils pour les années qui viennent ? Le prix du mazout ne va pas diminuer … Pour la majorité en place, il n’y a pas de problème avec ce chauffage, le bâtiment est donc chauffé tout l’hiver, il sera moins humide . Nous serons donc vigilants quant à la consommation pour le chauffage dans le cadre de finances communales serrées ! Quant à la concertation avec les fabriques, elle existe. Ce n’est pas ce que m’ont dit les principaux intéressés !

8. plan intercommunal de mobilité :

Nous nous réjouissons de cette collaboration entre communes et de ce plan mobilité. Nous attendons donc la phase 3 qui portera sur les actions concrètes au niveau de notre commune. Au conseil, nous en profitons pour rappeler tout l’intérêt d’une commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité sur notre commune, qui fait participer concrètement les citoyens dans la réflexion des projets de mobilité. Nous abordons également la problématique du bruit sur la N4 à Sinsin et Hogne. Il faudrait dans un premier temps diminuer la vitesse des véhicules, ce qui diminue l’intensité des nuisances sonores. A voir avec la région wallonne …. Nous signalons aussi, l’action des passagers du pays qui est toujours active dans notre commune. Contrairement à ce qui avait été noté dans le dossier du plan intercommunal de mobilité.

9. Enseignement fondamental – Cession d’un matricule d’implantation par la Ville de Namur

Nous venons de recevoir un n° de matricule d’implantation, ceci est la première phase d’un long processus pour ouvrir une école sur Somme-Leuze (Hogne plus précisément). Ouvrir une école n’est pas une chose simple car les exigences pour le maintient de celle-ci, une fois ouverte, sont lourdes. Dès lors les responsables de la mise en route de cette heureuse initiative risque d’être tenté par la mise en place d’une pédagogie scolaire attractive. Ce n’est certes pas une mauvaise idée, mais il faut vraiment prendre le temps de choisir une pédagogie adaptée au besoins et aux demandes des citoyens de Somme-Leuze. Nous y serons attentif

11. autorisation d’ester en justice (certificats verts)

Á ce stade le décret modifiant le dispositif de soutien au photovoltaïque n’a pas encore été voté. Il est donc totalement prématuré de solliciter cette autorisation d’ester en justice contre un décret … qui n’existe pas encore. Le débat, c’est au Parlement wallon qu’il aura lieu… et donc pas au niveau communal. Attendons de voir quelle sera exactement l’impact de la réforme pour la commune de Somme-Leuze avant de prendre une décision. Ester en justice à un cout financier, à mettre en corrélation avec l’impact éventuel de la réforme. Et même dans ce cas, il faudrait alors attaquer toutes les décisions des gouvernements fédéraux qui ont un impact financier pour la commune : gestion bancaire, cout de la réforme de la police, cout de la dégressivité du chômage et de l’exclusion des chômeurs qui sont à assumer par les communes au niveau des CPAS et la liste est loin d’être exhaustive.

Ceci étant, si on laisse la bulle enfler en ne faisant rien, cela coutera cher à tous les citoyens, y compris pour ceux qui n’ont pas de panneau. Nous sommes convaincus que le prochain dispositif garantira un niveau de rendement qui rester intéressant pour les consommateurs et qui soit soutenable pour les finances de la Wallonie et donc des citoyens.

Nous demandons donc de postposer ce point ultérieurement, lorsque le décret sera voté, et que nous connaîtrons toutes les retombées pour la commune. Le conseil pourra alors donner son avis en toute connaissance de cause

Conseil communale du26 février,

ECOLO a proposé trois points à l’ordre du jour du Conseil communal : une demande pour mettre en place une commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM), une réflexion sur les demandes de permis pour les circuits de sport moteur sur le territoire de la commune et une demande de participation à l’enquête publique sur le programme wallon de réduction des pesticides.

Pour nous, la CCATM est un outil de participation citoyenne particulièrement enrichissant pour la commune. C’est pourquoi nous avons demandé à la majorité en place de se pencher sur ce sujet. Mettre en place une soirée d’information est, à nos yeux, une première étape. A cette soirée ouverte à tous, seraient présentés les objectifs et missions d’une CCATM, en présence de représentants de l’Union des Villes et Communes, d’Inter-Environnement Wallonie ainsi que les présidents ou mandataires des CCATM de communes avoisinantes, qui sont toutes dotées de cet outil de démocratie participative. Malheureusement, la majorité ne trouve pas cet outil intéressant pour notre commune vu sa taille, et l’équipe en place est bien formée… Cela nous n’en doutons pas ! Mais quelle place ont les citoyens dans les décisions prises ? Aucune. C’est sur ce point que nous avons insisté … en vain ! L’aménagement du territoire où nous vivons, nous concerne pourtant tous.

Une demande de permis pour un circuit de motocross est en cours sur la commune. Il nous est apparu important d’entamer une réflexion sur ce sujet : sur quels critères, les responsables politiques de notre commune se basent-ils pour accorder, ou non, un permis pour cette activité ? Leur réponse est claire : c’est au cas par cas … Il n’y a donc pas de critères bien définis ! Il est indéniable que ce genre d’activité engendre bon nombre de nuisances, sonores, environnementales, insécurité… Il est donc évident qu’il faut imposer aux organisateurs de ces activités des limitations de bruit et une attention particulière à la protection de l’environnement. La contrainte la plus simple est d’éloigner au plus ces circuits des villages. Cela paraît si évident … mais pas pour la majorité en place ! Aucune règlementation stricte n’est donc prévue, fin de la discussion ! Les responsables politiques ne devraient-ils pas se soucier du bien-être de la population dans son ensemble et de prévoir les désagréments au lieu de les laisser subir aux citoyens ? Ou plutôt, à certains citoyens, car, dans leur système du « cas par cas », certains seront plus favorisés que d’autres ….

En ce qui concerne l’enquête publique sur le programme wallon de réduction des pesticides, nous trouvons que c’est l’occasion de bien informer les citoyens de Somme-Leuze et de les sensibiliser à la protection de notre environnement et notre santé. La majorité n’est pas d’accord de participer à l’enquête publique qui est un exercice assez fastidieux, mais une soirée d’information sera organisée au cours d’une réunion du PCDN. C’est déjà çà !

Au cours de ce Conseil communal, la majorité a exposé son programme de politique générale, son action, ses projets pour les prochaines années. Nous avons réagi sur différents aspects évoqués par la majorité : la pertinence de développer deux nouveaux zonings industriels alors que le zoning II de Baillonville a du mal à se remplir, une réflexion sur la possibilité d’ouvrir une école à Hogne et sur l’immersion, notre point de vue assez positif sur la construction d’une infrastructure sportive… en insistant sur la nécessité d’une concertation avec les citoyens, les clubs de sports… pour tous ces projets qui concernent les habitants de Somme-Leuze.

Nous relevons dans cette déclaration de politique générale, des manquements importants. La politique de la jeunesse n’y a pas une place bien importante. La participation citoyenne, l’information aux habitants sont insuffisantes. La politique énergétique est tout à fait absente ! Aucun chapitre n’y est consacré… Aucune réflexion d’envergure n’a été entamée depuis plus de 10 ans, notre commune est bien en retard dans ce domaine ! Il serait temps de définir une politique énergétique globale pour notre commune, en tenant compte du potentiel local des énergies renouvelables, des économies d’énergie. Des emplois dans la mise en œuvre et dans la gestion de la production d’énergie verte (géothermie, bio-méthanisation, éoliennes…) peuvent être ainsi créés. De toute évidence, un « programme-énergie » n’est pas la priorité de notre majorité…

Conseil communal du 17 décembre

- La majorité nous propose un poste aux assemblées générale des intercommunales : VIVALIA, IDEG, IDEFIN, INASEP, BEP, BEP environnement, BEP crematorium, CLDR, COPALOC.

- Nous avons approuvé la motion de défense faite par la majorité par rapport à la volonté de la SNCB de supprimer la ligne de chemin de fer 43 Marloie-Liège. En effet, de nombreuses personnes de Somme-Leuze utilisent cette ligne. Nous devons soutenir les transports en commun pour une mobilité durable.

- La majorité propose de rééditer la brochure « vivre à Somme-Leuze ». Nous trouvons cet outil très intéressant. Nous aimerions qu’un groupe de travail réfléchisse au format que prendrait cette brochure : nous proposons un support numérique qui complèterait la version papier, ou un format par fiches qui pourraient être remplacées au fur et à mesure des besoins… La majorité a décidé de faire ce qui a été délibéré au collège. Le cahier des charges ne sera pas modifié.

- La majorité propose de supprimer certaines primes. Les primes à la construction et à l’acquisition d’une habitation : nous approuvons car les sommes octroyées étaient dérisoires, ne représentant pas un incitant pertinent.

La prime à la naissance : nous nous opposons à ce retrait : la majorité préfère investir dans les projets d’accueil extra-scolaire, écoles… Nous pensons que ces projets sont indispensables. Cependant, tous les enfants de la commune ne profitent pas tous, de ces services communaux : certains ne vont pas en crèche, en stage, ou à l’école communale. La prime de naissance est donc un garant de démocratie, d’égalité : chaque enfant en bénéficie. Nous proposons également une prime pour les langes lavables : gain financier pour la famille, diminution des déchets … D’autres communes le font !

La majorité ne tient pas compte de nos remarques : les primes seront supprimées au 31/03/2013.

- Le budget communal : nous votons contre. En effet, ce budget ne met pas les priorités, là où il faut : pas de politique énergétique dynamique, un CPAS qui se sent peu soutenu, contrairement au syndicat d’initiative … Nous trouvons important de soutenir le tourisme, mais est-ce le bon moment, dans un budget serré, comme le dit notre bourgmestre ?

Conseil communal du 3 décembre 2012

7 : l’information à la presse et aux habitants

Il est prévu dans le règlement d’ordre intérieur, que le lieu, jour et heure et l’ordre du jour des réunions du conseil communal soient portés à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale.

Afin d’améliorer l’information aux habitants, dans un but de transparence, de démocratie participative, il serait préférable de faire paraître, dans le journal communal « le direct », les lieu, date et heure et l’ordre du jour des réunions du conseil communal.

14 : la faculté pour les habitants de la commune d’interpeller directement le collège en séance publique du Conseil communal.

Nous sommes heureux de voir que ce point est repris dans le règlement d’ordre intérieur. Nous déplorons le fait que la population n’a pas encore été avertie de ce droit. Nous proposons donc que l’information soit publiée dans « le direct », en expliquant bien la démarche à suivre. Ces interventions citoyennes sont pour nous un garant de démocratie locale.