Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Publié le dimanche 17 mars 2013

Sabine Henin et François Perniaux Conseillers communaux ECOLO

Somme-Leuze, le 13 février 2013 Demande de mise à l’ordre du jour d’une question déposée par le groupe ECOLO à la séance du conseil communal de Somme-Leuze du 26 février 2013.

« Demande d’organisation d’une soirée d’information relative aux objectifs et missions d’une Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) »

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevin-e-s, Dans le souci d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CWATUPE prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " Commissions Consultatives Communales d’Aménagement du Territoire et Mobilité " (C.C.A.T.M). (décret du 15 février 2007). Les communes disposant d’une CCATM sont tenues de lui soumettre certaines matières. Les autorités communales disposent aussi de la liberté de consulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Le groupe ECOLO, attaché au principe d’une participation active du citoyen à la vie communale, estime que la création d’une CCATM dans la commune de Somme-Leuze constituerait un enrichissement de la réflexion dans les matières qui seraient de ses compétences. Une première étape dans ce sens serait à nos yeux l’organisation d’une soirée d’information relative aux objectifs et missions d’une CCATM, en présence de représentants de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), d’Inter-Environnement Wallonie (IEW) ainsi que de présidents ou mandataires des CCATM de communes avoisinantes, qui se sont toutes dotées de cet outil de démocratie participative. Le collège communal serait-il d’accord, d’organiser sans attendre, en ce début de législature, une soirée d’information de ce type ? Quelle est par ailleurs votre position par rapport à cet outil qui permettrait aux citoyens de notre commune intéressés par les thématiques d’aménagement du territoire et de mobilité de s’investir concrètement dans la vie de leur commune ? En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à notre demande, Sabine Henin et François Perniaux, conseillers communaux ECOLO

Pour nous, la CCATM est un outil de participation citoyenne particulièrement enrichissant pour la commune. C’est pourquoi nous avons demandé à la majorité en place de se pencher sur ce sujet. Mettre en place une soirée d’information est, à nos yeux, une première étape. A cette soirée ouverte à tous, seraient présentés les objectifs et missions d’une CCATM, en présence de représentants de l’Union des Villes et Communes, d’Inter-Environnement Wallonie ainsi que les présidents ou mandataires des CCATM de communes avoisinantes, qui sont toutes dotées de cet outil de démocratie participative. Malheureusement, la majorité ne trouve pas cet outil intéressant pour notre commune vu sa taille, et l’équipe en place est bien formée… Cela nous n’en doutons pas ! Mais quelle place ont les citoyens dans les décisions prises ? Aucune. C’est sur ce point que nous avons insisté … en vain !